Chiens dangereux
Chien tatoué
Le propriétaire doit tenir son chien tatoué en laisse.
Art. 99-6 : « Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés. (…). Les chiens ne peuvent circuler dans les lieux ouverts au public qu’autant qu’ils sont tenus en laisse. »
Lieux publics
Certains lieux publics sont interdits aux chiens.
Art. 97 : « L’accès des aires de jeux et bacs à sable est interdit aux animaux.»
Parc des Quatre Saisons
Le parc des Quatre Saisons est strictement interdit aux chiens.
Par arrêté municipal du 1er février 1996.
Déjections
Le propriétaire doit ramasser les déjections de son chien.
Art. 97 : « Il est interdit de polluer les rues, jardins, parcs et espaces verts, les lieux et bâtiments publics, les parties communes des immeubles par des déjections (…). Les déjections d’animaux sont seulement tolérées dans les caniveaux. »
Nuisances sonores
L’arrêté préfectoral 06-007 légifère sur les nuisances sonores provoquées par le chien, sur le domaine privé. Il est recommandé au propriétaire de ne pas laisser son chien seul dans une maison ou un appartement.
Art. 8 : « Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires d’animaux doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée et intempestive : les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence ».
Chiens de 1ère et 2nde catégories
Les chiens de 1ère catégorie (chien d’attaque) et les chiens de 2ème catégorie (chien de défense) répondent à des réglementations plus strictes.
Ils doivent :
- Être tenus en laisse par une personne majeure,
- Porter une muselière,
- Être déclarés en mairie ou à la Police municipale,
- Être répertoriés sous leur nom de chien et leur numéro de tatouage ou d’insert électronique,
- Avoir des papiers de vaccination et d’assurance à jour,
- Avoir un certificat de pedigree ou de stérilisation pour la 1ère catégorie.
Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire de chien est civilement et pénalement responsable des dommages et blessures involontaires provoqués par son animal.
Le maître doit déclarer son chien à son assurance et souscrire à une responsabilité civile propre à son animal. Art. 1382 et 1383 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » et « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »
Le propriétaire de chien s’expose à une amende et/ou une peine de prison. Art. 121-3 du code pénal : « En cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (…) s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales (…), les personnes physiques (…) qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement »
Nous conseillons aux propriétaires de chien de ne pas approcher leur animal des autres chiens, des enfants, des personnes âgées ou toute autre personne. De même, nous conseillons à la population de ne pas s’approcher d’un chien, même tenu en laisse, malgré la bonne foi du propriétaire qui assure qu’il est gentil.
En cas de non respect du RSD, des arrêtés préfectoraux et municipaux et de la loi, le propriétaire s’expose à des amendes et/ou des peines d’emprisonnement. La Police de l’environnement est habilitée à verbaliser toute personne prise en défaut avec son chien.