Règlement local de publicité

Demandes d'autorisation

Vous avez un projet d’installer, de remplacer ou de modifier un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne, voici des informations qui vous seront utiles.

Les formulaires 

 
Le dossier

La liste exhaustive des pièces à fournir pour le dossier est jointe au formulaire. Le dossier doit être déposé à la direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme ou envoyé par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Le délai d'instruction

Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois. En cas de dossier incomplet, l’administration dispose d’un mois après le dépôt en mairie pour demander les pièces complémentaires et suspendre les délais jusqu’à réception des pièces manquantes.

Consulter le RLP

Consultez et téléchargez le Règlement local de publicité de Plaisir, approuvé le 17 décembre 2015.

Taxe locale sur les enseignes de publicité extérieure (TLPE)

Les déclarations annuelles et complémentaires de poses et déposes de supports publicitaires sont à effectuer par le biais de ce formulaire mis à disposition sur le site service-public.fr