Travaux chez les particuliers

Dans le cadre de votre projet, nous vous conseillons de prendre contact avec la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme le plus tôt possible. Les informations présentées sur cette page vous seront indispensables avant de prendre un engagement juridique ou financier.

Obtenir une autorisation d'urbanisme

Vous avez un projet de travaux (modification de façade, pose de fenêtres de toit, ouverture de fenêtres, changement de couverture…) de construction nouvelle, de changement de destination, de travaux d’aménagement (division de terrains, lotissement…)  : vous devez demander autorisation d'urbanisme qui permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance et la nature des travaux, les autorisations varient. Nous vous conseillons de nous contacter avant d'entamer votre démarche. Les formulaires correspondants sont à télécharger sur www.service-public.fr. La liste exhaustive des pièces à fournir à votre dossier est jointe à chaque formulaire d’urbanisme. Le dossier doit être déposé aux heures d’ouverture à la direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les délais d’instruction de droit commun sont de :

  • 1 mois pour une déclaration préalable
  • 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle
  • 3 mois pour un permis de construire / permis d'aménager

Une majoration de ce délai est prévue lorsque des consultations de services extérieures sont imposées par la loi (architecte des bâtiments de France, commissions de sécurité et d’accessibilité…). Ce délai est gelé lorsque votre dossier nécessite des pièces ou informations complémentaires. L’administration dispose d’un mois après le dépôt du dossier en Mairie pour le déclarer incomplet.

Déclarer l'ouverture d'un chantier

Une fois votre projet autorisé, il est nécessaire de déclarer l'ouverture d'un chantier auprès de nos services. L’imprimé de déclaration d’ouverture de chantier doit être déposé dès le commencement des travaux.

Déclarer l'achèvement d'un chantier

A l’achèvement des travaux il est nécessaire de déposer l’imprimé de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux 

Contrôle des travaux 

L’Administration peut visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu’elle juge utiles et se faire communiquer tous documents techniques.  À l’achèvement des travaux, le bénéficiaire dépose contre décharge, en Mairie, la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. La visite de conformité intervient dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. La prescription de l'action publique est de 3 années révolues. En cas de non-respect de l’autorisation d’urbanisme, le bénéficiaire sera mis en demeure soit par l’action de la Commune soit par le Tribunal Administratif de se mettre en conformité. 
 

 

Tout agent assermenté de la direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme peut relever et faire sanctionner tous travaux effectués sans autorisation. En cas de construction illégale, un procès-verbal d’infraction pourra être dressé et des sanctions financières prises : jusqu’à 6 000€ par mètre carré créé de surface construite.