Démarches

Certificats de concubinage

La ville de Plaisir délivre des certificats de vie commune ou de concubinage. 

Utilité du certficat

Ces certificats peuvent être utiles si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe). Certains organismes peuvent en effet vous attribuer des avantages sur présentation de ce document.

Démarche

Pour obtenir un certificat de concubinage, veuillez présenter les documents suivants au Guichet unique de la Mairie.

  • Pièces d'identité des demandeurs
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois comportant les deux noms à la même adresse.

    OU
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois par personne comportant la même adresse.

 Ce certificat délivré par la mairie est sans valeur juridique contrairement à l'acte de mariage ou au PACS.