Calcul du quotient familial

Réactualisation du quotient familial

Les pièces justificatives pour la réactualisation du quotient familial sont à envoyer avant le 31 décembre de chaque année. 

  • L'avis d'imposition de l'année en cours sur les revenus de l'année précédente. Si les deux parents effectuent une déclaration fiscale séparée, fournir les deux avis d'imposition.
  • Une attestation de paiement de la CAF de moins de 2 mois (téléchargeable sur votre compte personnel sur caf.fr). Attention : ne pas confondre l’attestation de paiement CAF et l'attestation quotient familial CAF.

Ces documents sont à présenter avant le 31 décembre 2019 au Guichet Unique ou à adresser par courriel à l’adresse : guichet-unique@ville-plaisir.fr

Ce quotient est valable un an. Seules certaines modifications seront prises en compte en cours d’année (divorce, chômage, naissance, congé parental, retraite ou décès) sous réserve de présentation de justificatif adéquat. En cas de non présentation de ces documents ou de dossier incomplet, le quotient 7 sera appliqué dès le 1er janvier.

Mode de calcul

Le quotient familial est unique pour l'ensemble des prestations de la ville. Son calcul est réalisé par le service des relations citoyennes et tient compte des revenus de l'ensemble des membres du foyer avant tous abattements fiscaux. Les prestations familiales retenues sont celles qui ont été versées au titre du mois précédant la date d'inscription. 

Détermination des tranches

Les tranches sont votées chaque année au mois de mai lors du Conseil municipal. Les tranches ci-dessous sont valables jusqu'au prochain vote.

  1. QF < 768.60
  2. 768.61 < = QF < 960.86
  3. 960.87 < = QF < 1152.89
  4. 1152.90 < = QF < 1441.16
  5. 1441.17 < = QF < 1729.24
  6. 1729.25 < = QF < 2065.74
  7. QF > = 2065.75