Société

Sorties : les règles évoluent

Le premier ministre a annoncé de nouvelles règles concernant les déplacements et les sorties.

Publié le

Lundi 23 mars, le Premier Ministre a précisé les règles concernant les sorties pour prendre l'air ou faire de l'excercice dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.

  • La sortie doit être effectuée dans un rayon de 1 km de son domicile ou de son lieu de confinement.
  • La sortie doit durer au maximum une heure, une seule fois par jour. Il est nécessaire d'indiquer l'heure de sortie sur l'attestation individuelle.
  • La sortie doit se faire seul ou dans la stricte limite des membres qui composent votre foyer.
  • Pour permettre de regrouper les activités et de limiter au maximum les sorties, il est possible de cocher plusieurs motifs sur l'attestation de déplacement indivuduelle.

Téléchargez les attestations 

● Pour les déplacements privés

Télécharger l'attestation individuelle

● Pour les déplacements domicile-travail

Télécharger l'attestation de l'employeur

Questions réponses

Vous vous posez des questions sur les attestations de déplacement dérogatoires ? Retrouvez ci-dessous une sélection de questions / réponses issues du site gouvernement.fr. Si la question que vous vous posez ne se trouve pas ci-dessous, consultez la page dédiée à la crise du COVID-19 sur site du gouvernement rubrique "Vie quotidienne"

Il est nécessaire de recopier :

  •  la partie correspondant à son identité
  •  la mention « certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 »
  • la ligne correspondant au motif
  • le lieu, la date, l'heure et la signature.

100 000 policiers et gendarmes sont chargés de s’assurer que chaque personne soit en possession de son attestation pour quitter son domicile, sur l’intégralité du territoire national avec des points de contrôle fixes et mobiles en particulier dans les gares et les aéroports.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

Vous êtes incités à limiter vos sorties aux cas limitatifs énumérés, donc il est conseillé de grouper vos sorties et il est donc possible d’indiquer plusieurs motifs.

 Il existe deux documents différents permettant de se déplacer :

  • l’attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier signé par la personne qui en fait usage. Elle ne peut donc pas être présentée depuis un smartphone.
  • l’attestation de l’employeur, qui est un document papier renseigné et signé par l’employeur attestant qu’une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et doit être présentée aux forces de l’ordre sur demande.

L’attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique. Elle doit donc être renseignée à l’aide d’un stylo à encre indélébile et doit être renouvelée pour chaque déplacement.

Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre vous devez indiquer votre lieu de confinement s’il vous est demandé afin que la nature de votre déplacement puisse être vérifiée.

Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.

Non, l’attestation dérogatoire de déplacement est nominative. Chacun doit remplir une attestation différente, en indiquant le motif et la date de sortie. Chacun doit disposer également de son titre d’identité.