Santé, Société

Le maire prend un arrêté contre le «gaz hilarant»

Pour contrer l'utilisation massive de protoxyde d'azote de manière détournée de son usage initial, Madame le maire a pris un arrêté municipal.

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Suite à de nombreux signalements effectués par des riverains, des agents municipaux ou les services de police qui retrouvent au sol un nombre considérable de capsules vides de ce gaz, le texte interdit la vente, la détention et la consommation aux mineurs de ce produit détourné de son usage initial, et consommé pour ses propriétés euphorisantes. 

  •  Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement dans tous les commerces ou lieux publics de la commune, à des mineurs de moins de 18 ans, du gaz protoxyde d'azote (N20), quel qu'en soit le conditionnement. La personne ou le commerce ou l'entreprise qui délivre ce produit exige de son client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
     
  •  Il est interdit aux personnes mineures et majeures : 
    > de posséder sur eux, dans l'espace public du territoire de la commune, des cartouches ou autres récipients sous pression contenant du gaz protoxyde d'azode,
    > d'utiliser de manière détournée du protoxyde d'azote à des fins récréatives sur l'espace public.
    En cas de contrôle par les forces de l'ordre, ces cartouches ou récipents pourront être confisqués.
     
  • Il est interdit de jeter ou abandonner sur la voie publique des cartouches ou autres récipients sous pression ayant contenu du gaz protoxyde d'azote.
     
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Consulter l'arrêté municipal