Elections

Les prochaines élections européennes se dérouleront le 26 mai 2019. Afin de participer au scrutin vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre domicile.
IMPORTANT : La mise en place au 1er janvier 2019 du répertoire électorale unique, vous permet de vous inscrire jusqu’au le 31 mars 2019 au lieu du 31 décembre habituellement. En conséquence, le bureau des élections sera fermé le lundi 31 décembre 2018.

Pour voter
Il faut être :
- inscrit sur les listes électorales,
- avoir 18 ans avant le 1/03/2019 ou avoir 18 ans la veille du scrutin
- être de nationalité française ou de nationalité européenne
- jouir de ses droits civils et politiques.

Quand s'inscrire ?

Vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 mars 2019 pour participer aux élections européennes de 2019
Il est toutefois possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais l’inscription hors délai ne permet pas de participer au prochain scrutin. 


ATTENTION : Dans certains cas, il est possible de s’inscrire 3 semaines avant le scrutin, vous devez dans les situations suivantes prendre contact avec le service des élections au 01 30 79 63 06 ou 63 07.
- Acquisition de la nationalité française après le 31 mars 2019
- Avoir 18 ans entre le 31 mars et la veille du scrutin
- En cas de mutation professionnelle

LES JEUNES AYANT ATTEINT L’ÂGE DE 18 ANS :
- Vous avez 18 ans avant le 25 mai 2019, vous serez inscrit d’office.

Important : L’inscription d’office est réalisée suivant votre recensement militaire à 16 ans. Si vous avez effectué votre recensement tardivement au-delà de 17 ans, il est possible que le système ne fonctionne pas pour vous. En conséquence, vous devez contacter le service des élections un mois avant le scrutin afin de vérifier de votre inscription et permettre le cas échéant de vous inscrire.

Comment s'inscrire ?

En ligne

Les Plaisirois peuvent aujourd'hui demander leur inscription sur les listes électorales par Internet.
Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie.

La démarche à suivre est simple, il suffit de  :
- créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr,
- sur notre ESPACE CITOYEN  « démarches » « listes électorales »

Les pièces justificatives doivent être numérisées (voir ci-dessous « Pièces à fournir »).

 

En mairie
Il suffit de se rendre au service Élections situé en mairie annexe, muni(e) des pièces exigées
(voir ci-dessous « Pièces à fournir »).

 

Par courrier
Il suffit d'envoyer le formulaire d'inscription et une copie des pièces exigées
(voir ci-dessous « Pièces à fournir »)
au service Élections de la mairie
2 rue de la République - BP 22 - 78375 Plaisir Cedex.

Formulaire d'inscription (Cerfa 12669) électeurs français

Formulaire d’inscription (Cerfa 12670) électeurs européens scrutin municipal

Formulaire d’inscription (Cerfa 12671) électeurs européens scrutin parlement européen

 

Pièces à fournir

Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales

Electeurs français - Pièces justifiant de la nationalité et de l’identité

- Carte nationale d’identité en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de la demande d'inscription
- Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de la demande d'inscription

A défaut de l'un de ces titres :

- Un acte de naissance de moins de 3 mois, ou un certificat de nationalité, ou un décret de naturalisation, accompagné d’une pièce avec photo
- Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat
- Carte vitale avec photographie
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
- Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie
- Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne »
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure

Ressortissants de l’Union Européenne

- Carte d’identité ou passeport, en cours de validité le jour du dépôt de la demande d'inscription, délivrés par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité
- Titre de séjour en cours de validité

Attache avec la commune – justificatif de domicile

- Pièces de moins de 3 mois le jour du dépôt attestant de leur domicile dans la commune
- Pièces de moins de 3 mois le jour du dépôt attestant d'une résidence d'au moins 6 mois dans la commune
Electeurs en situation d’hébergement
- Vous avez moins de 26 ans, domicilié chez vos parents, fournir une attestation d’hébergement ainsi que la pièce d’identité du signataire
- Vous avez plus de 26 ans, fournir en plus un justificatif de domicile à votre nom

Inscription au rôle d’une des contributions directes communales :

- Electeurs figurant pour la 5ème fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux ; Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition
- électeurs assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics

 

Pour plus d'informations sur l'inscription sur les listes électorales :
http://vosdroits.service-public.fr/F1367.xhtml
ou
Service Élections - 01 30 79 63 06 ou 63 07

Procuration pour les élections

Pour voter par procuration, vous pouvez vous adresser au Tribunal d’Instance, au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix.

Muni(e) d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire), vous devez remplir :
- un formulaire en indiquant les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne qui recevra la procuration ainsi que son adresse,

Il est impératif que le mandant et le mandataire soient inscrits sur la liste électorale de la même commune.

Info + : les électeurs ont la possibilité de télécharger et remplir à l’écran le formulaire de demande de procuration. Après impression du document, il faut se rendre à la gendarmerie, commissariat ou tribunal d’instance afin d’enregistrer et valider la procuration munis d’une carte d’identité.
Le formulaire est disponible sur vosdroits.service-public.fr

ELECTEURS DOMICILIÉS À L’ÉTRANGER 

Info : Si vous êtes inscrit sur les listes électorales consulaires, dans le cas d'un retour en France avant le 31 mars 2019, vous devez demander votre radiation sur la liste consulaire et vous inscrire dans votre commune avant cette date. 

Démarches :
Pour être radié de la liste consulaire, il faut adresser le formulaire cerfa n°14040*03 au Ministère en charge des affaires étrangères qui le transmettra ensuite à l'ambassade ou au consulat. Lors de votre retour en France, la radiation n'est pas automatique. C'est à vous de faire la démarche auprès de votre commune d’inscription après avoir reçu l’attestation de radiation.

Pour plus d’information vous pouvez consulter sur www.servicepublic.fr