Comme le POS (Plan d’occupation des sols) qu’il remplace,
le PLU est un outil réglementaire qui définit et règle l’usage
des sols sur l’ensemble du territoire communal.
Le PLU a été approuvé le 26 avril 2007, et rendu exécutoire le 4 juin 2007.

Mais le PLU est plus ambitieux que le POS car, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable*.

• L’équilibre entre, d’une part, le développement urbain et, d’autre part, la préservation des espaces agricoles et la protection des espaces naturels et des paysages.
• La diversité des fonctions urbaines (habitat-artisanat-commerce) et la mixité sociale.
• L’utilisation économe de l’espace et la préservation de l’environnement et du cadre de vie.

La principale innovation réside dans le fait que le PLU doit exprimer un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) pour l’ensemble de la commune.

Synthèse du diagnostic de base présentée en réunion publique le 9 juin 2005, cliquez ici.

> Le contenu

Le contenu du PLU est défini par le Code de l'Urbanisme et comprend obligatoirement cinq types de pièces :

• Le rapport de présentation : Il expose le diagnostic du territoire communautaire et explique les choix retenus pour le projet d'aménagement et de développement durable, son impact sur l'environnement.

• Le projet d'aménagement et de développement durable : Il comporte les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues. Il peut en outre comporter des orientations plus ciblées sur telle ou telle partie du territoire communautaire.

• Le règlement : Il définit en quatorze articles pour chaque zone quel type d'occupation des sols est autorisé, comment aménager ou construire une parcelle, quelles sont les règles applicables pour construire un terrain donné.

• Les documents graphiques : Ils indiquent le champ d'application du règlement par le délimitation de zones et la localisation des différentes prescriptions graphiques.

• Les annexes : Elles comprennent des pièces obligatoires relatives aux servitudes d'utilité publique, aux emplacements réservés, aux périmètres de risques…