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 Formulaires utiles

 


L’arrêté du 11 septembre 2007 met en place de nouveaux formulaires de demande de permis de construire. La rédaction et l'organisation de ces nouveaux formulaires visent à clarifier la relation entre le demandeur et l'administration. Pour y parvenir, les formulaires ont notamment été examinés par le comité de simplification du langage administratif.

Les constructeurs, aménageurs, professionnels ou particuliers peuvent se procurer les formulaires en mairie ou sur
le site du ministère: www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

 


> Note de Renseignements d'Urbanisme

Vous connaissez la référence de votre parcelle ?
Entrez la ci-dessous pour obtenir une NRU (Note de Renseignements d'Urbanisme) :

Section
(exemple: BC)

Parcelle
(exemple : 0113)


> Plan cadastral en ligne

Inutile de vous déplacer jusqu’à Versailles, dorénavant, vous pouvez consulter l’intégralité du plan cadastral de la ville et en éditer gratuitement des extraits au format A4 ou A3. Comment ? Il suffit de vous rendre sur le site www.cadastre.gouv.fr où vous pourrez effectuer votre recherche avec une simple adresse ou une référence de parcelle. Choisissez alors "Parcelle", cliquez sur "imprimer" puis personnalisez vos paramètres d’impression et obtenez un aperçu du document. Cliquez, c’est édité !


> Formulaires

  • Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable, cliquez ici.
  • Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes, cliquez ici.
  • Formulaire pour les autres demandes de permis de construire, cliquez ici.
  • Formulaire de déclaration préalable (Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions), cliquez ici.
  • Formulaire de déclaration préalable (Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager), cliquez ici.
  • Formulaire de déclaration préalable (à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes), cliquez ici.
  • Formulaire de demande de permis d’aménager, cliquez ici.
  • Formulaire de demande de certificat d’urbanisme, cliquez ici.
  • Tous les autres formulaires, cliquez ici.


> Risques naturels et technologiques majeurs

Un arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines N° 2006 - 164, en date du 13 février 2006, définit les risques naturels prévisibles et les risques technologiques répertoriés sur le territoire de la commune pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers.

Pour télécharger l'arrêté N°2006 - 164, cliquez ici. (pdf - 2.03Mo)
Pour télécharger le formulaire de déclaration des risques, cliquez ici



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