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 Le quotient Familial

 
> Mode de calcul
  • Pour les prestations des centres de loisirs, des études surveillées et des séjours d’été

Afin de trouver la tranche correspondant à ses revenus, il faut :

- Faire le cumul des revenus de Monsieur et Madame et le diviser par le nombre de mois travaillés dans l’année
- Y ajouter le montant total des allocations perçues mensuellement (CAF, APL, etc.)
- Y ajouter les pensions reçues ou soustraire les pensions versées mensuellement (pension alimentaire, etc.)
- Y ajouter les autres revenus du foyer déclarés sur la feuille d’imposition mensuellement (revenus fonciers, revenus des enfants, etc.)
- Diviser le tout par le nombre de personnes dans le foyer (adultes et enfants)

  • Pour le Conservatoire

Afin de trouver la tranche correspondant à ses revenus, il faut :

- Faire le cumul des revenus de Monsieur et Madame et le diviser par le nombre de mois travaillés dans l’année
- Y ajouter le montant total des allocations perçues mensuellement (CAF, APL, etc.)
- Y ajouter les pensions reçues ou soustraire les pensions versées mensuellement (pension alimentaire, etc.)
- Y ajouter les autres revenus du foyer déclarés sur la feuille d’imposition mensuellement (revenus fonciers, revenus des enfants, etc.)
- Diviser le tout par le nombre de parts fiscales noté sur la feuille d’imposition.

> Simulation
Calculez votre Quotient Familial et déterminez votre tranche
 Revenus de Monsieur  
 Nombre de mois travaillés dans l'année Monsieur  
 Revenus de Madame  
 Nombre de mois travaillés dans l'année Madame  
 Allocations perçues (mensuelles)  
 Allocations versées (mensuelles)  
 Autres revenus du foyer (mensuels)  
 Nombre de personnes au foyer *  
  Détermination des tranches :

A : QF < 411,61
B : 411,61 <= QF < 549,12
C : 549,12 <= QF < 686,48
D : 686,48 <= QF < 823,68
E : 823,68 <= QF < 1029,64
F : 1029,64 <= QF < 1235,45
G : 1235,45 <= QF < 1475,86
H : 1475,86 <= QF < 1716,12
I : QF >= 1716,12


* ou nombre de parts fiscales pour le Conservatoire

 
> Constitution du dossier famille

Le quotient familial est actualisé au 1er janvier de chaque année.

Voici la liste des documents à fournir pour les centres de loisirs (matin-soir-mercredi-vacances scolaires), les études surveillées, le conservatoire, la crèche familiale (PSU), les haltes-garderies, les séjours d’été :

Tous ces documents doivent être fournis sous forme de photocopie au service facturation.
  • L’avis d’imposition des revenus de Madame et Monsieur : la partie comportant le détail des revenus.
  • Le dernier bulletin de salaire en votre possession ou le bulletin de salaire du mois de décembre ou le dernier avis de paiement des Assedic ou le compte de résultat du dernier bilan pour les artisans (Madame et Monsieur).
  • Un justificatif des versements de la Caisse d’allocations familiales ou le dernier relevé bancaire ou postal sur lequel figure le montant des versements ainsi que le numéro d’immatriculation Caf.
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois :
    - une quittance de loyer, obligatoire pour les locataires,
    - une facture EDF ou une facture de téléphone, etc., pour les propriétaires.
  • Une photocopie du livret de famille uniquement si des modifications sont intervenues durant l’année.
  • Ou, pour une création de dossier famille, fournir une copie du livret de famille avec tous les membres du foyer.
  • En cas de non-communication du montant des ressources, la tarification maximum est appliquée.
    Dans ce cas, ne fournir qu’un justificatif de domicile.