Quotient Familial

Le quotient Familial

> Des nouveaux quotients plus simples et plus justes

Pour tout savoir sur les nouveaux tarifs, téléchargez la plaquette des nouveaux quotients familiaux.

> Mode de calcul

Désormais le mode de calcul est unique pour l'ensemble des prestations et se définit comme suit :

Les revenus sont ceux de l'ensemble des membres du foyer avant tous abattements fiscaux.
Pour l'année 2011-2012, les ressources prises en compte sont celles de l'avis d'imposition de septembre 2010.

Les prestations familiales retenues sont celles qui ont été versées au titre du mois précédant la date d'inscription.

Pour 2011, le nombre de parts se définit avec le même mode de calcul que celui de l'impôt sur le revenu 2010.

> Simulation

Calculez votre Quotient Familial et déterminez votre tranche
Salaires et assimilés déclarés avant abattement annuel *
Pensions alimentaires reçues annuelles *
Pensions alimentaires versées annuelles *
Autre revenus annuels (Commerciaux, Industriels, Capitaux,...) *
Allocations chômage journalières net *
Autres revenus mensuels (RSA, retraite, fonct. internat., ...) *
Allocations familliales perçues (mensuelles) *
Toutes autres allocations perçues (mensuelles) *
Nombre de parts fiscales du foyer (noté sur l'avis d'imposition)

Détermination des tranches :

1 : QF < 732,17
2 : 732,17 <= QF < 915,32
3 : 915,32 <= QF < 1098,25
4 : 1098,25 <= QF < 1372,86
5 : 1372,86 <= QF < 1647,28
6 : 1647,28 <= QF < 1967,81
7 : QF >= 1967,81

* pour l'ensemble des membre du foyer

> Constitution du dossier famille

Le quotient familial est actualisé au 1^er septembre de chaque année.

Voici la liste des documents à fournir pour les accueils de loisirs (matin-soir-mercredi-vacances scolaires), les études surveillées, le conservatoire, la crèche familiale (PSU), les haltes-garderies, les séjours d’été :

Tous ces documents doivent être fournis sous forme de photocopie au service facturation.

L’avis d’imposition des revenus de Madame et Monsieur : la partie comportant le détail des revenus.
Le dernier avis de paiement des Assedic.
Un justificatif des versements de la Caisse d’allocations familiales ou le dernier relevé bancaire ou postal sur lequel figure le montant des versements ainsi que le numéro d’immatriculation Caf.
Un justificatif de domicile de moins de trois mois :
- une quittance de loyer, obligatoire pour les locataires,
- une facture EDF ou une facture de téléphone, etc., pour les propriétaires.

Une photocopie du livret de famille uniquement si des modifications sont intervenues durant l’année.

Ou, pour une création de dossier famille, fournir une copie du livret de famille avec tous les membres du foyer.

En cas de non-communication du montant des ressources, la tarification maximum est appliquée.
Dans ce cas, ne fournir qu’un justificatif de domicile.