> Contact

Service de l’administration générale,
Mairie annexe - 01 30 79 63 00

Ouverture le lundi de 13h30 à 19h30,
Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le samedi de 9h à 11h45
(le service est fermé le 1^er jeudi de chaque mois de 9h à 10h)

Accès aux documents administratifs

Conformément au décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, un agent des services municipaux, en l’occurrence le Directeur Général des Services, Monsieur Joël CHOUZENOUX a été nommé "personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ".

> Son rôle :

Il est chargé de réceptionner les demandes et les éventuelles réclamations formulées dans le cadre de la procédure relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et de celle sur le droit à la réutilisation des informations publiques ; il veille à leur instruction. Il assure aussi la liaison entre l’administration municipale et la Commission d’Accès aux Documents administratifs.

Si le responsable centralise les demandes écrites de communication de documents administratifs, il n’est pas chargé des réponses aux administrés. Les réponses sont adressées aux administrés par les services municipaux détenteurs des documents demandés.

Consulter l’arrêté (pdf - 23Ko)