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Quelques règles pour bien vivre ensemble |
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Le respect de l’environnement passe par le respect des autres, et notamment, de ses voisins. Selon l’article 7 de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2006, « les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
La Ville vous propose cette charte de bon voisinage :
Plus formellement, un arrêté concernant la tranquillité publique est à la disposition des habitants. Cliquez ici. "Mon trottoir est enneigé ou verglacé. Qui doit s'en occuper ?" Selon l'arrêté municipal du 23 juillet 2003 fixant les obligations des riverains du domaine public communal en cas d'intempéries hivernales :Art. 1 - En cas de neige ou de verglas, les riverains devront procéder au droit du bien qu'ils occupent, au salage ou sablage ou à la mise en tas de neige sur les trottoirs, en vue de son enlèvement. Art. 2 - Ils devront, à cet effet, se prémunir au début de chaque saison hivernale, en achetant les matériels nécessaires. Art. 3 - S'il y a carence de leur part, en cas d'accident entraînant un dommage matériel et/ou corporel à autrui, ils pourront être tenus civilement responsables. |
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